Notre cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal.
DROIT FISCAL :
Conseil Ingénierie, Optimisation et Déclaration de tous impôts directs ou indirects I.R. (Impôt sur les Revenus)- I.S.F (Impôt Solidarité
sur la Fortune) - B.I.C. (Bénéfice Industriel et Commercial) - B.N.C. (Bénéfice Non Commercial) - B.A. (Bénéfice Agricole) - I.S. (Impôt sur les Sociétés) - T.V.A.
(Taxe sur la Valeur Ajoutée), …) et taxes diverses
ENREGISTREMENT (mutations,successions,donations...)
Contrôle fiscal : assistance ou représentation devant l’Administration et les tribunaux.
CONSEIL EN DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l’entreprise :
- Fiscalité nationale
- Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l’IS ou à l'IR (SA, SAS, SARL, SNC, SEL, SCP, SCI...)
- Gestion fiscale des groupes et de l’intégration fiscale
- Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC,BA, IS, TVA, CET,
- Audits d’acquisition, de cession ou de restructuration
- Aspects fiscaux des opérations d’acquisition, cession et restructuration des sociétés
- Stratégies d'optimisation et conception de schémas d'organisation
- Préparation et suivi des demandes d’agrément et de rescrit
- Gestion des crédit d’impôt recherche et des actifs incorporels
- Gestion des flux liés à la propriété intellectuelle
- Fiscalité internationale
- Organisation des flux de TVA intra et extra-communautaires
- Organisation des flux de revenus internationaux
- Détermination et suivi des politiques de prix de transfert
Fiscalité des particuliers
- Déclarations d’impôt sur le revenu, revenu foncier, plus-valus revenu capitaux mobilier, crédit d'impôt,
d’impôt sur la fortune
- Optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants d'entreprise
- Transmission de patrimoine privé ou professionnel dans un cadre national ou
international
- Regularisation des avoirs détenus à l'étranger (paradis fiscaux ...)
CONTENTIEUX EN DROIT FISCAL ou DOUANIER (ENTREPRISES ET PARTICULIERS)
- Représentation lors des contrôles et des recours hiérarchiques
- Représentation devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre
d’affaires et devant la commission départementale de conciliation
- Suivi et représentation lors des procédures contentieuses devant les juridictions de l'ordre
administratif et judiciaire