Spécialisation : Droit fiscal et douanier

Notre cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal.

DROIT FISCAL :

Conseil Ingénierie, Optimisation et Déclaration de tous impôts directs ou indirects I.R. (Impôt sur les Revenus)- I.S.F (Impôt Solidarité sur la Fortune) - B.I.C. (Bénéfice Industriel et Commercial) - B.N.C. (Bénéfice Non Commercial) - B.A. (Bénéfice Agricole) - I.S. (Impôt sur les Sociétés) - T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée), …) et taxes diverses

ENREGISTREMENT (mutations,successions,donations...)

Contrôle fiscal : assistance ou représentation devant l’Administration et les tribunaux.

CONSEIL EN DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l’entreprise :

- Fiscalité nationale

• Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l’IS ou à l'IR (SA, SAS, SARL, SNC, SEL, SCP, SCI...)
• Gestion fiscale des groupes et de l’intégration fiscale
• Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC,BA, IS, TVA, CET, 
• Audits d’acquisition, de cession ou de restructuration
• Aspects fiscaux des opérations d’acquisition, cession et restructuration des sociétés
• Stratégies d'optimisation et conception de schémas d'organisation
• Préparation et suivi des demandes d’agrément et de rescrit
• Gestion des crédit d’impôt recherche et des actifs incorporels
• Gestion des flux liés à la propriété intellectuelle

- Fiscalité internationale

• Organisation des flux de TVA intra et extra-communautaires
• Organisation des flux de revenus internationaux
• Détermination et suivi des politiques de prix de transfert

Fiscalité des particuliers

• Déclarations d’impôt sur le revenu, revenu foncier, plus-valus revenu capitaux mobilier, crédit d'impôt, d’impôt sur la fortune
• Optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants d'entreprise
• Transmission de patrimoine privé ou professionnel dans un cadre national ou international
• Regularisation des avoirs détenus à l'étranger (paradis fiscaux ...) 

CONTENTIEUX EN DROIT FISCAL ou DOUANIER (ENTREPRISES ET PARTICULIERS)

• Représentation lors des contrôles et des recours hiérarchiques
• Représentation devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et devant la commission départementale de conciliation
• Suivi et représentation lors des procédures contentieuses devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire